Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

• La société Imperador7
• Et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site internet d'Imperador7 (ci-après dénommée « l'utilisateur »).

En accédant au site internet d'Imperador7, vous acceptez sans réserve les présentes CGV. Si vous n'acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas utiliser le site internet d'Imperador7.

1.1 Coordonnées de contact :

Pour toute question concernant les présentes CGV ou pour signaler tout problème lié à l'utilisation du site internet d'Imperador7, les Utilisateurs sont invités à contacter Imperador7 à l'adresse suivante :info@imperador7.ch

Les termes suivants, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante dans les présentes CGV :

• Imperador7 : désigne la société Imperador7.
• CGV : désigne les présentes conditions générales de vente du site internet d'Imperador7.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site internet d'Imperador7.
• Site internet : désigne le site internet d'Imperador7 accessible à l'adresse suivante :https://www.imperador7.ch

Les termes « vous », « votre » ou « vos » désignent l'Utilisateur.
Les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent Imperador7.

3.1 Contrats

Les contrats conclus sur https://www.imperador7.ch sont exclusivement conclus en français.

3.2 Demande de devis

En demandant un devis via notre site web, vous initiez un processus de demande de prix pour les articles personnalisés. Nous vous envoyons ensuite une offre de prix par e-mail. La réception de votre acceptation écrite de cette offre par e-mail constitue la conclusion du contrat. Notez que lorsque vous choisissez le paiement anticipé par virement bancaire, la production des vêtements sur mesure commencera dès réception du paiement total. Nous vous prions de bien vouloir virer le montant indiqué immédiatement après acceptation du devis, au plus tard toutefois dans un délai de sept jours.

3.3 Cession des créances

Vous consentez à la cession des créances du vendeur relatives au prix d'achat à des tiers, en particulier à Imperador7.

3.4 Livraison

Veuillez noter que nous ne sommes exceptionnellement pas tenus de livrer les articles commandés lorsque nous avons passé commande en bonne et due forme auprès de notre fournisseur mais n’avons pas reçu la livraison correctement ou dans les délais. Nous ne sommes pas tenus de livrer les articles si nous ne sommes pas responsables du manque de disponibilité et que nous vous avons informés immédiatement. En cas d’indisponibilité des articles commandés, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.

3.5 Délais de livraison

Nous n’assumons pas le risque de devoir acheter une marchandise commandée (risque d’approvisionnement). Nous livrons vos commandes sur le territoire suisse et à l’étranger avec frais de ports à charge du client. Si le délai est formulé en jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.

4.1 Prix

Les prix indiqués dans l’offre au moment de l’acceptation du devis s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

4.2 Frais d’expédition

Nous prenons en charge pour vous les frais d’expédition, excepté les livraisons à l’étranger.

5.1 Modes de paiement

En principe, nous offrons les modes de paiement suivants : paiement anticipé par virement bancaire, carte de crédit, paiement par facture et Twint. Pour chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Veuillez prendre en considération que nous n’acceptons des paiements que de comptes en Suisse et au sein de l’Union européenne (UE). Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.

5.2 Paiement anticipé

En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité lorsque nous envoyons l’acceptation de votre devis.

5.3 Paiement par facture

5.3.1 Conditions de paiement

En cas de paiement sur facture, le prix d’achat échoit le jour de la réception de la livraison par le client.

5.3.2 Retard de paiement

Si le paiement n’est pas effectué dans les 30 jours à compter de l’échéance, le client est mis en demeure. Dans ce cas, Imperador7 se réserve le droit de facturer aux clients, en sus du montant de la facture, des frais de rappel.

• Premier rappel : Aucun frais
• Deuxième rappel : CHF 20.00
• Troisième rappel : CHF 50.00

Le montant impayé de la facture (intérêts moratoires et frais de rappel inclus) peut être cédé ou vendu aux fins de recouvrement.
Outre le règlement du montant de la facture, le client est tenu de rembourser tous les frais découlant du retard de paiement.

5.3.3 Format

Vous acceptez de recevoir les factures, les avoirs et les mises en demeure sous forme électronique ou sur papier.

Pour tous les articles Imperador7 commandés sous https://www.imperador7.ch, nous accordons un droit de retour de 14 jours au total à compter de la réception de la marchandise, uniquement en cas de produit abîmé, et à charge du client. En vertu de celui-ci, vous pouvez résilier le contrat en nous retournant les articles dans un délai de 14 jours à compter de leur réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception des articles). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté. La condition pour l’exercice du droit de retour est toutefois que vous n’ayez porté les articles que pour l’essayage, comme dans un magasin, et que vous les renvoyiez entiers et intacts. Par ailleurs, nous vous prions de nous retourner les articles dans leur emballage d'origine, accompagnés d'éventuelles instructions et, le cas échéant, du scellé intact et non endommagé. Si ces conditions ne sont pas remplies, le retour des articles peut être refusé. Le droit de retour ne s'applique pas si le client change d'avis.

En cas de paiement par facture, Twint ou par paiement anticipé, nous vous rembourserons sur le compte que vous aurez indiqué pour le remboursement.

8.1 Garantie légale pour les produits défectueux

La garantie légale pour les produits défectueux s’applique. Imperador7 se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’objet acheté, de livrer à l’acheteur un objet de remplacement exempt de défauts.

8.2 Informations sur les produits

Vous pouvez consulter les présentes CGV sur notre site web et les imprimer. Vous pouvez également les télécharger et les enregistrer sur votre ordinateur.

8.3 Archivage des CGV et des données de commande

Vous pouvez également archiver les CGV ainsi que les données de votre commande, soit en téléchargeant les CGV et en enregistrant les données résumées, soit en attendant la confirmation automatique de la commande, que nous vous faisons parvenir en plus après la conclusion de votre commande à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée. Cet e-mail de confirmation de commande contient une fois de plus les données de votre commande et nos CGV, et peut facilement être imprimé ou enregistré avec votre programme d’e-mail.

8.4 Langue du contrat

Si des dispositions isolées du contrat, y compris les présentes réglementations, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente une lacune imprévue, l’efficacité des autres dispositions ou de parties de ces dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions inefficaces ou manquantes sont remplacées par les réglementations légales correspondantes.

9.1 Droit applicable

Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement.

9.2 Tribunal compétent

Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes conditions générales et les contrats individuels, y compris les actions en paiement d’effets et de chèques, est notre siège social. Dans ces cas, nous nous réservons également le droit d’agir au siège ou au domicile du client.